membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés, titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Au titre de la représentation des usagers

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

handicapées ou leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

sergent. Médaillé militaire du 24 mars 1961

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Avec traitement

Ces nominations comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires